La nue-propriété est un régime de plus en plus sollicitée qui consiste en une possession de bien financier ou immobilier avec des conditions bien définies. Cependant, la notion de nu-propriétaire fait souvent objet de polémiques et cause ainsi la confusion dans les esprits. Qu’appelle-t-on réellement un nu-propriétaire ? Qu’elles sont les droits d’un nu-propriétaire ? Si vous souhaitez connaitre les réponses à ces questions, vous êtes à la bonne adresse !
Qu’appelle-t-on nu-propriétaire ?
Le nu-propriétaire est toute personne physique ou morale qui fait l’acquisition d’un bien immobilier sous le régime du démembrement. Autrement dit, ce dernier a une possession du logement concerné et obtient lors de l’acquisition une réduction considérable sur le prix d’achat. À cela s’ajoute, le fait qu’il bénéficie des nombreux avantages que présente la fiscalité relative à cette opération. Néanmoins, malgré qu’il soit propriétaire de ce bien immobilier, il ne jouit pas du droit de disposer librement de celui-ci.
Quels sont les droits d’un nu-propriétaire
En dehors des multiples avantages fiscaux que confère la nue-propriété, elle accorde des droits bien précis aux parties en cause notamment celle du nu-propriétaire. Tout d’abord, dans un contexte de pleine propriété, l’acquéreur dispose de la possibilité de disposer du bien, de percevoir les revenus locatifs. Mais et surtout de jouir pleinement de ce bien selon ses projets sur le long terme soit toute le période pendant laquelle il demeure propriétaire.
Cependant, dans le cas de la nue-propriété, le nu-propriétaire ne peut ni jouir du bien concerné ni envisager son occupation. De plus, il ne dispose pas du droit de percevoir les revenus issus de la mise en location du logement.
Choisir d’être nu-propriétaire vous engage donc à partager les droits sur le logement avec la personne qui vous la cède durant la période de nue-propriété. Ceci à la condition que le vendeur ait un grand avantage sur tout ce qui a rapport à la gestion du bien en question. Pour cela, le nu-propriétaire ne peut entreprendre les démarches pour louer le logement à un tiers sans que le vendeur ne donne son accord favorable.
De même qu’il est prévu dans les clauses de nue-propriété que l’usufruitier doit consulter ce dernier avant d’apporter d’éventuels modifications dans l’usage du bien. Par ailleurs, le nu-propriétaire a la liberté de décider à tout moment de vendre les droits dont il dispose sur la propriété. Ceci sans la concertation obligatoire de l’usufruitier.
Nue-propriété et taxations
Le nu-propriétaire est relevé de certaines taxations dont les plus importants sont :
- L’impôt sur la fortune Immobilière (IFI) ;
- Les taxes foncières ;
- Les impôts sur les revenus fonciers.
Cela lui permet donc d’économiser sur ce que ces taxes lui auraient coûtées sur toute la période de la nue-propriété. Toutefois, on relève que pour une acquisition en nue-propriété faite grâce à un crédit, les intérêts de l’emprunt doivent être déduits des revenus fonciers. Ceux-ci doivent provenir de la gestion d’autres biens immobiliers.
De plus, le nu-propriétaire peut s’imposer en fonction de ses droits personnels sur la plus-value obtenue en cas d’une revente. Lorsque la période de nue-propriété s’écoule, il revient de droit au nu-propriétaire de disposer pleinement du bien et des avantages acquis au fil du temps.
